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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 52.
En vig.: 2018-05-31
52. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 52.
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